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Définitions et champ d’application du principe de précaution

La première définition du principe de précaution figure dans la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (principe 15) : « Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats… ; l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » En France, une autre formulation a été retenue par la charte de l’environnement telle qu’elle a été introduite dans le préambule de la Constitution française (article 5). Cette définition précise et complète la précédente, en corrigeant l’impression d’immobilisme que pouvait laisser entendre la définition de Rio. Le texte stipule en effet : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques encourus. » Face à certains risques particulièrement graves et aux conséquences irréversibles, le principe de précaution consiste donc à prendre les mesures nécessaires et raisonnables, sans attendre d’avoir toutes les certitudes sur la gravité et l’irréversibilité des dommages ni sur les remèdes à y apporter. Il est fondé sur la volonté, face à des risques « déraisonnables » :
- de réagir avant que des drames ne se produisent,
- et, dans le même temps, de rechercher à apprécier la probabilité de ces risques.

Il y apparaît donc une volonté d’agir : face à des risques élevés, il ne faut pas qu’une petite marge d’incertitude serve de prétexte à

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